N° 22167 REMILLY

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22167 : localisation du foncier : REMILLY

Références cadastrales :

Commune
Références
Rémilly
A 266 301
B 294 402 – 289 – 295 – 297 – 332 – 168 – 170
163 – 162 – 497 – 165 – 166 – 167 169

 

Superficie totale : 78,49 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

MAILLARD Jean-Luc – GONIN Robert – PICHON Laurent


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

12/09/2022

Nom du demandeur :

MAILLARD Benoît

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 12/11/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71