N° 22168 LAROCHEMILLAY

Mis à jour le 15/09/2022

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22168 : localisation du foncier : LAROCHEMILLAY

Références cadastrales :


Commune
Références
Larochemillay
C 3 – 67 – 72 – 73 – 80 – 87 – 88 – 89 – 182 – 183 – 184


Superficie totale : 32,14 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

LOREAU Monique


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

13/09/2022


Nom du demandeur :

GAEC POUPON (POUPON Jean-Michel et Mathieu)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 13/11/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71