N° 22171 DORNECY

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER / et REGULARISATION
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22171 : localisation du foncier : DORNECY

Références cadastrales :

Commune
Références
Dornecy
ZC 24

Superficie totale : 1,72 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

CHANLOIS Guillemette


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

13/09/2022

Nom du demandeur :

EARL JFM CHARPENTIER

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 19/11/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71