N° 22172 : GIEN SUR CURE - GOULOUX

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22172 : localisation du foncier : GIEN SUR CURE GOULOUX

Références cadastrales :

Commune
Références
Gien sur Cure
A 82-75-80-98
B 281-77
Gouloux
A 563-162-163-164-165-550-567-950-243-250-258-260-527-529-530-531-533-534-184-222-251-274-275-276-279-308-309-491-540-551-553
AB 66-43-65-67-76-77-155-
AC 11

Superficie totale : 44,93 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

BAROIN Chantal, DavidBARBIER Régis – NAUDIN Nicole – PRIMARD Jean Patrick


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

12/09/2022

Nom du demandeur :

GAEC DE L’HAUT DE CHAUX (DARREAU Pascal et Valentin)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/11/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71