N° 22173 : REMILLY

Mis à jour le 20/09/2022

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22173 : localisation du foncier : REMILLY

Références cadastrales :

Commune
Références
REMILLY
B 207-227-231-232-233-240-241-242-245-251-252-259-262-296-335-260-205-206-352-384-385-386-387-388-435-436-437-438-439-441-442-443-444-445-450-551-556

Superficie totale : 117,26 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

MONTGILLARD Emmanuel et Joëlle

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

09/09/2022

Nom du demandeur :

GETGEL Reto

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/11/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71