N° 22175 NEUILLY - SAINT-REVERIEN
Mis à jour le 22/09/2022
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22175 : localisation du foncier : NEUILLY SAINT-REVERIEN
Références cadastrales :
Commune
Références
Neuilly
ZM 1 2 31
Saint-Révérien
B 565
Superficie totale : 24,01 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
Commune de Neuilly
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
12/09/2022
Nom du demandeur :
BIET Cédryck
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/11/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71