N° 22177 LAROCHEMILLAY - Rectificatif

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22177 : localisation du foncier : LAROCHEMILLAY

Références cadastrales :

Commune
Références
Larochemillay
C 19 – 20
E 437 – 441 – 443 – 445 – 448 – 454 471

Superficie totale : 8,66 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

LOREAU Monique


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

20/09/2022

Nom du demandeur :

DERANGÈRE Emmanuel

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 27/11/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71