N° 22178 ANLEZY - FRASNAY-REUGNY
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22178 : localisation du foncier : ANLEZY FRASNAY-REUGNY
Références cadastrales :
Commune
Références
Anlezy
ZC 0026 0027
Frasnay-Reugny
YA 00050006 – 0017 0018
Superficie totale : 8,73 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
SAGE Pierre
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
22/09/2022
Nom du demandeur :
EARL DE MANGES (COMPOT Benoît)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 30/11/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71