N° 22182 : ALLUY - BICHES - BRINAY - TINTURY

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER /mise à disposition
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22182 : localisation du foncier : ALLUY – BICHES – BRINAY TINTURY

Références cadastrales :

Commune
Références
Alluy
ZC 12
ZM 39-40
Biches
ZC 20-21
ZD 115-143-160-180-182-183-186-188-19-20-31-48-58-59-91
ZE 75-76-77-9
ZI 1-2-3
Brinay
YA 1-11-12-13-14-15-16-2-3-5-6-8
YB 1-3-4
Tintury
C 43-44-45-46-52-61-62-63-66-67-68-69

Superficie totale : 102,92 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

GFA DE ROMENAY


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

03/09/2022

Nom du demandeur :

GAEC GAUTHE (BONNET Thierry, MILLEROT Dominique, PANIER Corentin, GAUTHE Guy)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 01/12/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71