N° 22186 : NEUFFONTAINES - POUQUES LORMES

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22186 : localisation du foncier : NEUFFONTAINES POUQUES LORMES

Références cadastrales :

Commune
Références
Neuffontaines
ZL 48
Pouques Lormes
AC 163

Superficie totale : 0,36 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

BLANDIN Stéphanie et Régis


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

19/09/2022

Nom du demandeur :

SCEA DE L’ETANG (BLANDIN Stéphanie et Régis)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 07/12/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71