N° 22187 : BICHES - BRINAY - ISSENAY - LIMANTON

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22187 : localisation du foncier : BICHES – BRINAY – ISSENAY LIMANTON

Références cadastrales :

Commune
Références
Biches
ZH 6
Brinay
B 305
C 5-6-9-14-16-17-18-25-26-27-29-30-31-69-121
Issenay
A 200-205-206
Limanton
ZI 25-26-30

Superficie totale : 145,80 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

LE BORGNE Muriel


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

19/09/2022

Nom du demandeur :

LE BORGNE Pierre pour son entrée au sein de l’EARL de PALUAU

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 07/12/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71