N° 22188 : MONTUGNY AUX AMOGNES - SAINT SULPICE - VAUX D'AMOGNES

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22188 : localisation du foncier : MONTIGNY AUX AMOGNES – SAINT SULPICE – VAUX D’AMOGNES

Références cadastrales :

Commune
Références
Montigny aux Amognes
B 113-114-115
Saint Sulpice
E 3-4-7
F 112
Vaux d’Amognes
B 83-84-85-86-87-89-90-94-95-96-97-98-114-115-116-117-118-93-135-136-137-68-158-162-169-172-175-180
C 1-133-134-136-356-140
A 308

Superficie totale : 86,55 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

GOULDEN Henri – RAUX – LEGRAIN Max


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

23/09/2022

Nom du demandeur :

GOULDEN Pierre Henri

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 07/12/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71