N° 22191 SEMELAY - Régularisation

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER REGULARISATION
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22191 : localisation du foncier : SEMELAY

Références cadastrales :

Commune
Références
Semelay
D 691 – 692 – 701 – 703 704

Superficie totale : 3,69 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

BONNET Nicolas


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

11/10/2022

Nom du demandeur :

GAEC CHAMP DU MOULIN (BONNET Nicolas et Jean-Yves)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 11/12/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71