N° 22192 : LA NOCLE MAULAIX
Mis à jour le 13/10/2022
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER REGULARISATION
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22192 : localisation du foncier : LA NOCLE MAULAIX
Références cadastrales :
Commune
Références
La Nocle Maulaix
E 190
F 168-172-174
Superficie totale : 5,17 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
MAZOIRE Michel
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
06/10/2022
Nom du demandeur :
GODARD Denis
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 13/12/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71