N° 22194 LORMES

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22194 : localisation du foncier : LORMES

Références cadastrales :

Commune
Références
Lormes
BD 53 – 44 – 63 – 61 – 62 – 38 – 39 – 40 – 41 – 129
BE 35 – 36 – 37 – 38 41

Superficie totale : 11,95 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

CHAPUIS Cyrille


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

12/10/2022

Nom du demandeur :

LAMOUREUX Yves

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 14/12/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71