N°22197 : BULCY - GARCHY-NARCY

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22197 : localisation du foncier : BULCY – GARCHY NARCY

Références cadastrales :

Commune
Références
Bulcy
ZD 20-16-19-21-22-26-29-34
ZB 11-12-10-14-4-3-5-8-2
ZC 10-11-12
ZA 38-25-26
A 593-594
Garchy
YA 29-3-30-27
Narcy
A 181-182-186-187-730-734-765-1-2-764-3
YA 3

Superficie totale : 213,75 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

CHAUVEAU Benoit – GFA DES CROTS – GFA DE LA METAIRIE – BASILE André – MESSIER René – CHASLONS Georges


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

06/10/2022

Nom du demandeur :

EARL DE LA MOTTE (HESTERS Camille et HOMAGE Samuel)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 21/12/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71