N° 22202 SICHAMPS

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22202 : localisation du foncier : SICHAMPS

Références cadastrales :

Commune
Références
Sichamps
B 080 081

Superficie totale : 9,07 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

GUILLAMBERT Paule


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

27/10/2022

Nom du demandeur :

GAEC DES BATTANTS (HENNEBERT Yves et Karine)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/01/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71