N° 22203 : SAINTE MARIE

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22203 : localisation du foncier : SAINTE MARIE

Références cadastrales :

Commune
Références
Sainte Marie
ZD 47
ZH 13-28-39-40
ZI 1

Superficie totale : 14,73 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

THIONNET Didier


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

19/10/2022

Nom du demandeur :

GAEC GREZE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/01/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71