N° 22211 FRASNAY-REUGNY
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22211 : localisation du foncier : FRASNAY-REUGNY
Références cadastrales :
Commune
Références
Frasnay-Reugny
B 115 116
Superficie totale : 3,48 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
HERBEMONT Jean-Claude
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
21/10/2022
Nom du demandeur :
GAEC DU PATUREAU (COICHOT Christophe et Stéphanie, AUGENDRE Guillaume)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 10/01/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71