N° 22212 : MURLIN

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22212 : localisation du foncier : MURLIN

Références cadastrales :

Commune
Références
Murlin
B 27-26-322-323-324-450-332-333-336-416-417-408-409-410-436-414-40-42-437-425-66-67-68-69

Superficie totale : 16,27 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

VILLAIN Chantal


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

04/11/2022

Nom du demandeur :

EARL DU BUISSON BRULE (POT Frédéric))

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 09/01/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71