N° 22213 : LUCENAY LES AIX

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22213 : localisation du foncier : LUCENAY LES AIX

Références cadastrales :

Commune
Références
Lucenay les Aix
C 122-421-422
D 10-11-12-18-1685-1686
ZH 36-37-38-44-15-34-35-116

Superficie totale : 45,31 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

THEUILLON Christian, THEUILLON Michel


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

18/10/2022

Nom du demandeur :

THEUILLON Justin

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 10/01/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71