N° 22214 CESSY-LES-BOIS - REGULARISATION

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER RÉGULARISATION
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22214 : localisation du foncier : CESSY LES BOIS

Références cadastrales :

Commune
Références
Cessy les Bois
B 68

Superficie totale : 1,96 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

COUDRET Liliane


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

10/11/2022

Nom du demandeur :

EARL COUDRET (COUDRET Thierry)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 10/01/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71