N° 22215 : NANNAY, CHASNAY

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER RÉGULARISATION
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22215 : localisation du foncier : NANNAY, CHASNAY

Références cadastrales :

Commune
Références
Nannay
ZD 82-88-89A-89B-92-101-97
ZE 8-146-129-103-102-101-21-72-92-110
ZH 30-31-47-48-51-41
ZC 72
Chasnay
YA 29-34-35-36

Superficie totale : 49,71 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

MAILLOT Jocelyne, VICQUENAULT Roger, LAUVERGEON Pierre


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

27/07/2022

Nom du demandeur :

BLOUZAT Guillaume

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 15/01/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71