N° 22220 : LURCY LE BOURG - OULON
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22220 : localisation du foncier : LURCY LE BOURG OULON
Références cadastrales :
Commune
Références
Lurcy le Bourg
ZC 17-59
A 444
Oulon
ZB 14
Superficie totale : 17,96 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
GFA DE BOULON (DECORDE Jean Michel)
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
24/10/2022
Nom du demandeur :
SCEA DU BREUIL (MARCEAU Alexis, Laurence, DECORDE Jean Michel)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 18/01/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71