N° 22222 TANNAY
Mis à jour le 22/11/2022
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER REGULARISATION
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22222 : localisation du foncier : TANNAY
Références cadastrales :
Commune
Références
Tannay
ZH 35 36
Superficie totale : 1,82 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
NICOLLE Claude
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
21/11/2022
Nom du demandeur :
NICOLLE Claude
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 21/01/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71