N° 22227 : SAINT BENIN D'AZY - SAINT JEAN AUX AMOGNES

Mis à jour le 28/11/2022

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22227 : localisation du foncier : SAINT BENIN D’AZY – SAINT JEAN AUX AMOGNES

Références cadastrales :

Commune
Références
Saint Bénin d’Azy
AW 41-43
Saint Jean Aux Amognes
B 170

Superficie totale : 19,62 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

MADELENAT Laurent

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

21/10/2022

Nom du demandeur :

MADELENAT Laurent

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 28/01/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71