N° 22230 SAINT-REVERIEN

Mis à jour le 29/11/2022

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22230 : localisation du foncier : SAINT-REVERIEN

Références cadastrales :

Commune
Références
Saint-Révérien
A 732 – 733 – 734 – 1097 – 1279 – 1280 – 1281 – 1282 1283


Superficie totale : 56,53 hectares


Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

GRESLE Alain

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

29/11/2022

Nom du demandeur :

EARL GALLIEN (GALLIEN Isabelle et Jean-Marc)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/01/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71