N° 22231 : MONT ET MARRE

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22231 : localisation du foncier : MONT ET MARRE

Références cadastrales :

Commune
Références
Mont et Marré
B 440-441-442-443-444-445
C 162-163-164-167-168

Superficie totale : 11,31 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

JOYEUX Philippe et Dominique

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

28/10/2022

Nom du demandeur :

GAEC LAUFERON (LAUFERON Ingrid et Denis)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/01/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71