N° 22232 : MOULINS ENGILBERT

Mis à jour le 02/12/2022

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22232 : localisation du foncier : MOULINS ENGILBERT

Références cadastrales :

Commune
Références
Moulins Engilbert
D 480-481-482-483-484-485-486-487-488-495-578-579-580-581-582-596-597-598-599-601-602-603-604-605-606-607-608-609-610-611-612-613-614-615-616-617-618-619-620-621-622-623-624-626-627-628-629-630-631-633-495-555-583

Superficie totale : 141,24 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

LE BAULT DE LA MORINIERE Jean Charles

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

30/11/2022

Nom du demandeur :

BEAGUE Thibault

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 02/02/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71