N° 22234 :AZY LE VIF - FOURS - GENNETINES - THAIX - VANDENESSE
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER / CREATION D’UNE SOCIETE
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22234 : localisation du foncier : AZY LE VIF – FOURS GENNETINES – THAIX VANDENESSE
Références cadastrales :
Commune
Références
Azy le Vif
A 9-101-108-85-88-89-90-91-109-197-253-104-105-106
Fours
B 329-1175
Gennetines
L 6
N 3-11-34-35-37-38-40-42-43-47-61-63-65-84-88
Thaix
C 36-87-90-189-190-191-136-140-141-142
Vandenesse
ZB 8-9-10-27-47-50-2-40-35-11-12-29-30-32
C 413-414-415
Superficie totale : 327,14 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
FOSSEZ Nicole – BERNARD Marie Laure – BREST René ROBINEAU Michel – AUGENDRE Nathalie et Guy – GFA RAULT – GFA DE LA VIGNE
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
27/10/2022
Nom du demandeur :
SCEA PERRIERES (GAUTHERIN Aurore, RAULT Adrien)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 02/01/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71