N° 22235 : VANDENESSE
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22235 : localisation du foncier : VANDENESSE
Références cadastrales :
Commune
Références
Vandenesse
ZB 8-9-10-27-47-50-2-40-35-11-12-29-30-32
C 413-414-415
Superficie totale : 109,72 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
GFA RAULT – GFA DE LA VIGNE
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
27/10/2022
Nom du demandeur :
RAULT Adrien pour son entrée au sein de la SCEA DES PERRIERES
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 02/01/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71