N° 22236 : TRACY SUR LOIRE
Mis à jour le 05/12/2022
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22236 : localisation du foncier : TRACY SUR LOIRE
Références cadastrales :
Commune
Références
Tracy sur Loire
ZE 50
Superficie totale : 0,1970 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
LABAUME Monique
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
21/11/2022
Nom du demandeur :
EARL DU DOMAINE DE LA FORGE (COULBOIS Fabien)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/02/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71