N° 22237 : ANLEZY

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER / DOSSIER DE REGULARISATION
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22237 : localisation du foncier : ANLEZY

Références cadastrales :

Commune
Références
Anlezy
C 114-116-117-118

Superficie totale : 1,90 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

BONNOT Jean Luc

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

21/11/2022

Nom du demandeur :

SCEA BONNOT (BONNOT Françoise et Jean-Luc)


Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/02/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71