N° 22239 DAMPIERRE SOUS BOUHY
Mis à jour le 09/12/2022
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22239 : localisation du foncier : DAMPIERRE SOUS BOUHY
Références cadastrales :
Commune
Références
Dampierre sous Bouhy
ZI 0003
Superficie totale : 7,31 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
COLAS Lionel
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
28/11/2022
Nom du demandeur :
EARL DU BOURG DE DAMPIERRE SOUS BOUHY
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 09/02/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71