N° 22244 : MONT ET MARRE

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22244 : localisation du foncier : MONT ET MARRE

Références cadastrales :

Commune
Références
Mont et Marré
D 3-16
B 391-400-390-392-393-394

Superficie totale : 14,47 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

CAS André, Jean MORDON André – LARIVE JC

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

16/12/2022

Nom du demandeur :

EARL DE BEL AIR (BERTIN Alain)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/02/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71