N° 22247 : VANDENESSE

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER -MODIFICATION STATUTAIRE
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22247 : localisation du foncier : VANDENESSE

Références cadastrales :

Commune
Références
Vandenesse
OB 153-154-155-156-94-95
OC 237
AB 1
ZC 13-2-33-34-41-5-6-7-8
ZH 47-48
ZI 10-100-102-11-13-17-21-24-3-6-62-9

Superficie totale : 110,59 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

BOUSSIER Corinne, GFR DU PASSOU, GOUJOU Alain, JEANDAUX Florence

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

29/11/2022

Nom du demandeur :

GAEC DU PASSOU (BLANDIN Clément, Benoît, Brigitte)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/02/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71