N° 22248 : VAUCLAIX

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER -MODIFICATION STATUTAIRE
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22248 : localisation du foncier : VAUCLAIX

Références cadastrales :

Commune
Références
Vauclaix
B 45-46-51-52-53-204
C 447-449-455

Superficie totale : 12,26 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

DESBRUERES Fabrice et Micheline

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

12/12/2022

Nom du demandeur :

SCEA DE TACHELY (GAGNEPAIN David et Christelle et GAGNEPAIN Thomas)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/02/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71