N° 22250 : SAVIGNY POIL FOL

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER -MODIFICATION STATUTAIRE
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22250 : localisation du foncier : SAVIGNY POIL FOL

Références cadastrales :

Commune
Références
Savigny Poil Fol
OA 121-136-119

Superficie totale : 2,26 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

Indivision LIVROZET, JAULT Isabelle et Stéphane

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

20/12/2022

Nom du demandeur :

GAEC DE SEGURET ( JAULT Isabelle et Stéphane)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 01/03/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71