N° 22251 : DECIZE, SAINT GERMAIN CHASSENAY

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER -MODIFICATION STATUTAIRE
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22251 : localisation du foncier : DECIZE, SAINT GERMAIN CHASSENAY

Références cadastrales :

Commune
Références
Saint Germain Chassenay
BT 57-56-55-69
OB 404-221

Superficie totale : 33,18 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

GIRARD Pierre et Nicole

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

22/12/2022

Nom du demandeur :

GIRARD Aurélien

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/03/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71