N° 22253 : ALLUY - BRINAY - CRUX LA VILLE

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER MODIFICATION STATUTAIRE
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22253 : localisation du foncier : ALLUY – BRINAY – CRUX LA VILLE

Références cadastrales :

Commune
Références
Alluy
ZO 26-15-21-22-24-25-16-17-27-28
ZI 87-94-95-96
ZN 13-48-11-14-16-30-67-68
Brinay
B 301-316-317
Crux la Ville
ZH 24-29
ZI 30-31-
ZM 5-6-59

Superficie totale : 124,12 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

ACHDJIAN Marie Françoise – PILLON Dominique – SIRI Régine

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

20/12/2022

Nom du demandeur :

COUREAU Romain pour son entrée au sein de la SCEA PILLON

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/03/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71