N° 22254 : REMILLY
Mis à jour le 10/01/2023
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22254 : localisation du foncier : REMILLY
Références cadastrales :
Commune
Références
Rémilly
B 554
Superficie totale : 1,52 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
MONTGILLARD Joelle
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
16/12/2022
Nom du demandeur :
TGETGEL Réto
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 10/03/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71