N° 23052 : MONTIGNY SUR CANNE
Mis à jour le 04/04/2023
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23052 : localisation du foncier : MONTIGNY SUR CANNE
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23052 : localisation du foncier : MONTIGNY SUR CANNE
Références cadastrales :
Commune
Références
Montigny sur Canne
A 460-461-462-463-468-469-470-472-473-474-475-476-477-479-480
C 9
Superficie totale : 122,87 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information :
GFA DU PAVILLON
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
03/03/2023
Nom du demandeur :
BUTEAU Laurent
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 17/05/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71