N° 23053 : GERMENAY - MORACHES
Mis à jour le 04/04/2023
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23053 : localisation du foncier : GERMENAY - MORACHES
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23053 : localisation du foncier : GERMENAY - MORACHES
Références cadastrales :
Commune
Références
Germenay
ZI 54
ZE 69-59-54
Moraches
YB 10
ZH 16-17
Superficie totale : 18,59 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information :
GRAILLOT Michel – GUILLERAUD Marie Thérèse – TARDIVON Pierre
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
03/03/2023
Nom du demandeur :
GAEC DES AUBUS (CLEMENT DE GIVRY Rodolphe et Véronique)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 17/05/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71