N° 23054 : CORVOL L’ORGUEILLEUX - MENESTREAU
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23054 : localisation du foncier : CORVOL L’ORGUEILLEUX - MENESTREAU
Références cadastrales :
Commune
Références
Corvol l’Orgueilleux
E 220-525-508-678-712-214-210-211-212-213-778-208-209-272
ZA 134
ZC 11
ZE 25-26-27-28
ZN 43-36-47-41
ZP 27-28-29-30
ZR 16-17-18-19-22-25-26-27-28-29-38
ZK 207-208
XA 44
Menestreau
ZE 3-24
Superficie totale : 75,15 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information :
CABRAS Pietro, MANCINI Nicole, PONS Paulette, COLLIN Jean (GFA LES CHARRUES), SEJOURNET-TRAMOND Caroline, GUILTAT Pascale, COLLIN Huguette, COLLIN Arnaud, Indivision SAVIGNAT
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
28/02/2023
Nom du demandeur :
RATEAU Lisa
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/05/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71