N° 23063 : NOLAY
Mis à jour le 04/04/2023
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23063 : localisation du foncier : NOLAY
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23063 : localisation du foncier : NOLAY
Références cadastrales :
Commune
Références
Nolay
AI 148-149-150-131-132
AH 19-14-13-12-10-9-8-7-6-5-15-16
Superficie totale : 39,42 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information :
LAURENT Irène et Pascal, THOUVENIN Bernadette
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
07/03/2023
Nom du demandeur :
HURION Clément
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/05/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71