N° 23067 : SAINT MARTIN SUR NOHAIN – COSNE COURS SUR LOIRE
Mis à jour le 04/04/2023
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23067 : localisation du foncier : SAINT MARTIN SUR NOHAIN – COSNE COURS SUR LOIRE
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23067 : localisation du foncier : SAINT MARTIN SUR NOHAIN – COSNE COURS SUR LOIRE
Références cadastrales :
Commune
Références
Saint Martin sur Nohain
ZO 186- 187-188-189-199-205
ZR 15
ZS 56
ZT 27-28-33-34-36-37-55-58-65-90
ZV 118-52-53-54- 62-66-67-71-78-79-80-81-86-87-93
ZW 12-239-264-5-59
Cosne Cours sur Loire
ZK 6
Superficie totale : 27,11 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information :
CRAPET Jean Michel, GUILLERAULT Jean Pierre
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
13/02/2023
Nom du demandeur :
CRAPET Jean Michel
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 27/05/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71