N° 23070 : VARENNES-VAUZELLES
Mis à jour le 04/04/2023
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23070 : localisation du foncier : VARENNES VAUZELLES
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23070 : localisation du foncier : VARENNES VAUZELLES
Références cadastrales :
ZL 8
BR 155-157-159-106-173-31
Superficie totale : 8,48 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information : INDIVISION MILLARD
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre : 23/03/2023
Nom du demandeur : GAUTHERON Bernard
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 31/05/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71