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Mis à jour le 12/05/2023
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBÉRATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23109 : localisation du foncier : GACOGNE - MHERE
Contrôle des structures : LIBÉRATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23109 : localisation du foncier : GACOGNE - MHERE
Références cadastrales :
| Commune | Références |
| Gacogne | C 1195 |
| Mhère |
D 440-441-442-443-444-445-446-447-448 AE 145-146-149-150-196 |
Superficie totale : 4,41 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
TACHE Odette – MINIAU Wanda
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
12/04/2023
Nom du demandeur :
BEAUDEQUIN Martial
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 12/07/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71