Document Sanitaire d'Accompagnement Ovin
Mis à jour le 14/06/2024
DSA Document Sanitaire d'Accompagnement Ovin.
Références réglementaires :
- Arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine.
- Arrêté ministériel du 22 janvier 2018 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante classique.
La déclaration s’effectue en ligne sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/document-sanitaire-d-accompagnement-ovin.