Les élevages de gibiers et les élevages d'agrément
La réglementation en vigueur :
- pour les élevages de sangliers
Arrêté du 20 août 2009 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d’élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliers :
Arrêté du 20 août 2009 relatif à l’identification des sangliers détenus au sein des établissements d’élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B :
- et les élevages de cervidés
Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d’élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens :
Arrêté du 8 février 2010 relatif à l’identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d’élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B :
Les services de la DDT instruisent les dossiers de demandes d'ouverture des nouveaux établissements :
- pour les élevages de sangliers
Demande d'autorisation de détention, production, élevage de sangliers :
Demande de certificat de capacité pour la conduite d'un élevage de sanglier :
- les élevages de cervidés
Demande d'autorisation de détention, production, élevage de cervidés :
Demande de certificat de capacité pour la conduite d'un élevage de cervidés :
- Les élevages de petit gibier
Demande d'autorisation de détention, production, élevage de petit gibier :
Demande de certificat de capacité pour la conduite d'un élevage de petit gibier :
- Ainsi que des établissements préexistants, mais non conformes à la réglementation.
- Elle s'occupe également des élevages d'agrément
Demande d’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques :
Grand gibier et lapins en milieu naturel
L'introduction et le prélèvement de grand gibier et de lapins dans le milieu naturel est soumis à autorisation préfectorale.
Documents listés dans l’article
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